Conditions générales d'utilisation & Politique de confidentialité

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation des services fournis par ARTIWING, destinés aux professionnels pour la gestion commerciale, comptable et e-commerce.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU et par la Politique de Confidentialité intégrée ci-dessous.

3. Accès aux Services

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. Certains services nécessitent un abonnement actif. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

4. Utilisation des Services

Les services fournis sont destinés à un usage professionnel et doivent être utilisés conformément au droit applicable. Toute utilisation illégale ou abusive peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préavis.

5. Responsabilités

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. ARTIWING ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d'une mauvaise conservation de vos accès ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

6. Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, images, code source, interfaces) présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de ARTIWING et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou modification est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Politique de Confidentialité

La présente section détaille la collecte, l'utilisation, le stockage, le partage et la suppression des données personnelles, et répond aux exigences de Google pour l'utilisation de Google OAuth.

8.1 Données collectées

Données Google (via OAuth 2.0) — si vous connectez votre compte Google :

• Scopes demandés : Gmail.send, Gmail.readonly, email, profile.
• Finalité : permettre l'envoi d'e-mails (factures, notifications, confirmations de commande) depuis votre propre compte Gmail, afficher votre adresse et profil, et faciliter l'authentification.

Données applicatives :

• Factures, devis, informations clients (CRM), produits, stock, commandes e-commerce.
• Informations de compte : nom, email, société, téléphone (si fournis).

8.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Fournir et faire fonctionner la plateforme Artiwing (gestion facturation, stock, CRM, e-commerce).
• Envoyer des e-mails depuis votre compte Gmail (uniquement si vous avez donné l'autorisation via OAuth).
• Afficher vos informations de profil et faciliter l'accès sécurisé.

Nous n'utilisons pas vos données Google pour : la publicité, la revente, le profilage commercial, ou l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

8.3 Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles ou Google avec des tiers, sauf :

• Prestataires techniques essentiels (hébergement, sauvegarde, sécurité) sous contrat, interdits d'utiliser les données à des fins commerciales.
• Obligations légales (ex. décision d'une autorité compétente).

Aucune donnée n'est vendue ni louée.

8.4 Stockage et protection

Nous stockons les éléments nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• Access Token et Refresh Token OAuth (si vous avez connecté Google) : stockés de manière chiffrée.
• Données applicatives (factures, produits, clients) : stockées sur nos serveurs sécurisés.

Mesures de sécurité :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS).
• Chiffrement des jetons et des données sensibles au repos.
• Contrôles d'accès, pare-feu, sauvegardes régulières et monitoring.

8.5 Conservation et suppression

Conservation :

• Les tokens OAuth sont conservés tant que votre compte Artiwing est actif ou jusqu'à révocation.
• Les données de facturation, stock et CRM sont conservées tant que le compte existe. Les sauvegardes peuvent être conservées jusqu'à 30 jours après suppression.

Suppression :

• Vous pouvez demander la suppression partielle ou totale de vos données (révocation OAuth, suppression des tokens, suppression de données métiers, suppression de compte).
• Contactez : contact@artiwing.com. Les demandes sont traitées sous 7 à 30 jours après vérification.

8.6 Révocation d'accès Google

Vous pouvez révoquer à tout moment l'accès de Artiwing à votre compte Google depuis votre interface Google : myaccount.google.com/permissions. La révocation supprime l'accès futur et empêche l'utilisation des tokens stockés. Nous supprimerons les tokens côté serveur lors de votre demande ou lors d'une révocation effective.

8.7 Transferts internationaux

Les données peuvent être stockées ou traitées sur des serveurs situés en dehors de votre pays. Nous mettons en place des garanties conformes (clauses contractuelles, conformité RGPD) pour protéger les transferts si nécessaire.

8.8 Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement, accès restreint, monitoring et mise à jour régulière des systèmes.

8.9 Données des mineurs

Artiwing n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

8.10 Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement cette page.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d'activités frauduleuses, ou de non-paiement. Vous pouvez également clôturer votre compte à tout moment en adressant votre demande à contact@artiwing.com.

10. Loi applicable et juridiction

Ces CGU et la Politique de Confidentialité sont régies par le droit marocain. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.